ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://maisontraining.com (ci-après le « Site ») est exploité sous l'enseigne Maison Training par :

LAVOIGNAT CARLA, travailleuse autonome établie en Espagne Adresse : Carrer Espronceda 201, 08018 Barcelona, Espagne NIE : Y8045633V Numéro de TVA intracommunautaire : ESY8045633V Activité déclarée auprès de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria espagnole E-mail : contact@maisontraining.com

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande, numéro d'immatriculation 560279.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l'accès au Site ainsi que les ventes de produits conclues entre Maison Training et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV/CGU en vigueur au moment de la commande. Le Client peut les consulter avant de commander et est invité à les conserver sur un support durable.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation. Une modification ultérieure des CGV/CGU ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins, notamment concernant ses dimensions, son poids, sa capacité, ses conditions d'installation et son utilisation.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent résulter de l'écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Maison Training en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix lorsqu'il y a lieu, un remboursement ou une solution équivalente. Aucun produit de remplacement n'est envoyé sans l'accord du Client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. Le prix total, comprenant les taxes et les frais applicables, est affiché avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Maison Training peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé demeure celui affiché et accepté par le Client lors de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste dont le Client serait informé avant toute exécution.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 49 €, les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 49 €.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation du bouton comportant une mention indiquant explicitement l'obligation de paiement entraîne la conclusion de la commande et l'obligation de payer le prix affiché.

Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail après validation. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées. Maison Training peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'indisponibilité du produit ou de demande manifestement anormale. En cas d'annulation après paiement, les sommes encaissées sont remboursées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client sur la page de paiement du Site. Le paiement est exigible au moment de la commande et traité par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.

Maison Training n'accède pas aux données bancaires complètes du Client. Une commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf modalité différente expressément proposée lors de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Maison Training livre actuellement en France uniquement.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés. Pour une commande passée du lundi au vendredi avant 15 h, heure de Paris, le délai total estimé de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les commandes passées après 15 h, le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation puis, lors de l'expédition, un numéro ou un lien de suivi lorsqu'un suivi est disponible. Le transporteur peut varier selon le produit, son poids, ses dimensions et sa disponibilité. Une commande peut exceptionnellement être livrée en plusieurs colis.

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas d'erreur imputable au Client nécessitant une nouvelle expédition, les frais raisonnables correspondants peuvent lui être facturés après information préalable.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client peut mettre Maison Training en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les dispositions impératives applicables et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu'il choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Maison Training.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET PRODUIT ENDOMMAGÉ

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès sa réception. En cas de dommage, de produit manquant ou d'anomalie, il doit contacter Maison Training dans les meilleurs délais, idéalement avec des photographies utiles au traitement de la réclamation.

L'absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties ni de ses droits légaux.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Sauf exception légale, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire type disponible dans la Politique de retour ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@maisontraining.com.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse suivante :

LAVOIGNAT CARLA – Maison Training Carrer Espronceda 201 08018 Barcelona Espagne

Frais de retour. Les frais directs de renvoi du produit en cas de rétractation sont à la charge du Client. Pour les produits qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale ordinaire, le coût du retour peut être sensiblement plus élevé. Le Client est invité à demander une estimation à contact@maisontraining.com avant tout envoi.

Cette prise en charge des frais par le Client ne s'applique pas lorsque le retour est motivé par un produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé : dans ces situations, les frais de retour sont supportés par Maison Training conformément à l'article 12.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valable, Maison Training rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision du Client.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire. Les éventuels frais résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi qu'aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

Toute exception invoquée doit correspondre à la nature réelle du produit et aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Maison Training reste responsable envers le Client de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions impératives applicables, notamment les articles L. 217-3 et suivants du Code français de la consommation lorsque ceux-ci sont applicables.

Pour les biens neufs, le Client dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable, sous réserve des conditions légales. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou n'intervient pas dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français lorsqu'elle est applicable. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Pour les exercer, le Client contacte Maison Training à contact@maisontraining.com en précisant le numéro de commande, le problème rencontré et, si possible, en joignant des éléments permettant de constater le défaut.

En cas de défaut de conformité ou de vice relevant d'une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de retour raisonnables, ne sont pas à la charge du Client.

ARTICLE 13 – ÉCHANGES ET RETOURS

Les conditions pratiques concernant les retours, les échanges et les remboursements figurent dans la Politique de retour du Site. Cette politique complète les présentes CGV/CGU et ne peut limiter les droits légaux du Client.

Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse différente de celle communiquée par Maison Training. Le Client est invité à conserver la preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif de son dossier.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

Maison Training répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou de manquement aux garanties légales.

Le Client doit respecter les notices, avertissements, limites de poids, instructions de montage et règles de sécurité applicables aux équipements sportifs. Les produits doivent être installés sur un support adapté et utilisés conformément à leur destination. Le Client reste responsable d'une utilisation anormale, d'une modification non autorisée ou d'un montage contraire aux instructions, dans la mesure où cette utilisation est à l'origine du dommage.

Maison Training ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible, du fait du Client ou du fait d'un tiers au contrat, dans les limites admises par la loi.

ARTICLE 15 – UTILISATION DU SITE

Le Client s'engage à utiliser le Site de manière licite, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité et à ne pas transmettre de virus, de code malveillant ou de contenu illicite.

Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sauf dans les limites prévues par la loi.

Le Site peut contenir des liens ou outils fournis par des tiers. Maison Training n'est pas responsable du contenu ou des services de ces tiers, mais cette disposition n'affecte pas sa responsabilité au titre de la vente des produits proposés sur son propre Site.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client est invité à la consulter pour connaître les finalités du traitement, ses droits et les modalités permettant de les exercer.

Le Site utilise des cookies et traceurs soumis au consentement du visiteur. Ce consentement est recueilli lors de la première visite et peut être modifié à tout moment depuis le lien de gestion des cookies accessible en pied de page.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Maison Training :

E-mail : contact@maisontraining.com Adresse : Carrer Espronceda 201, 08018 Barcelona, Espagne

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément sa demande afin de faciliter son traitement.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Maison Training afin de rechercher une solution amiable.

Maison Training étant établie en Espagne et vendant à des consommateurs résidant en France, le Client peut solliciter l'assistance gratuite du Centre Européen des Consommateurs France, qui accompagne les consommateurs dans le règlement amiable des litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

Le recours à ce dispositif est gratuit pour le consommateur.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV/CGU et les contrats conclus avec Maison Training sont régis par le droit espagnol.

Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur résidant en France de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne qui seraient applicables en l'absence de ce choix.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables. Aucune attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Barcelone n'est imposée aux consommateurs.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS FINALES

Si une clause des présentes CGV/CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Le fait pour Maison Training de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV/CGU sont disponibles sur le Site. Le Client est invité à les enregistrer lors de sa commande. Les confirmations de commande et les documents contractuels sont conservés conformément aux obligations légales applicables et peuvent être communiqués au Client sur demande, sous réserve des délais légaux de conservation.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@maisontraining.com